Les armes font l’objet de nombreuses dispositions législatives encadrant leur détention, leur transport, leur port et leur emploi. Elles sont par ailleurs classées en 4 catégories : A, B, C et D.

Les catégories

Catégorie A : Matériel de guerre, interdit à la détention pour les civils sauf dérogation exceptionnelle pour certains matériels dans le cadre de compétitions sportives ou de certaines professions. Cette catégorie inclue par exemple les armes automatiques.

Catégorie B : Armes de poing et armes d’épaule semi-automatiques, soumises à autorisation préfectorale pour les tireur sportifs (voir plus bas la section « autorisation de détention »).

Catégorie C : Armes d’épaule à réarmement manuel et armes de chasse, soumises à déclaration (la déclaration est faite par l’armurier) et nécessitant un permis de chasse ou une licence de tir sportif pour être détenues.

Catégorie D : Armes en vente libre telles que les bombes lacrymogènes, les armes neutralisées, ou encore les armes à poudre noire.

Port et transport

Le port, c’est à dire le fait de disposer d’une arme prête à l’emploi dans l’espace public, est totalement interdit pour les tireurs sportifs. Seuls les chasseurs y sont autorisés, uniquement dans le cadre des actions de chasse.

Le transport, lui, est autorisé avec motif légitime (aller au stand de tir ou chez l’armurier par exemple).

Pour que le transport ne soit pas confondu avec du port, l’arme doit être déchargé, désapprovisionnée et être soit munie d’un dispositif empêchant son utilisation immédiate (un verrou de pontet par exemple), ou bien dans une mallette fermée par cadenas, ou encore rendue inopérante grace au démontage d’un élément essentiel (la culasse d’un fusil a verrou retirée par exemple). Les munitions ne doivent pas être stockées dans la même mallette/housse que l’arme.

Autorisation de détention

Afin de pouvoir acquérir des armes de catégorie B, le tireur sportif doit obtenir de la préfecture une autorisation de détention. Cette autorisation est obtenue après avis favorable du club par le biais d’un de ses représentants.

L’avis favorable ne peut être délivrée qu’après avoir réussi le questionnaire de connaissance de la fédération, et avoir effectué trois tirs controlés espacés au minimum de deux mois permettant de vérifier que le tireur sait utiliser et manipuler son arme en toute sécurité, pour lui et pour les autres.

Stockage

Les obligations de stockage diffèrent selon la catégorie de l’arme.

Catégorie A	Dans un coffre fort, une armoire forte ou une pièce forte. Cette obligation s’applique également aux munition de la même catégorie
Catégorie B	Dans un coffre fort, une armoire forte ou une pièce forte. Cette obligation s’applique également aux munition de la même catégorie
Catégorie C	Plusieurs possibilités : – Soit dans un coffre fort, une armoire forte ou une pièce forte ; – Soit en démontant un élément essentiel de l’arme, conservé à part ; – Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme (ratelier avec chaine de sécurité par exemple). Les munitions doivent être stockées à part, d’une manière interdisant l’accès libre.
Catégorie D	Stockée de manière responsable pour empêcher une utilisation immédiate.